En vigueur au 15 Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IPTV Smarters Pro SAS et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de nos services d'abonnement IPTV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'abonnements au service IPTV Smarters Pro, service de diffusion de chaînes de télévision et de vidéo à la demande (VOD) via internet.
Accès à +20 000 chaînes et +160 000 VOD en 4K. Compatible avec tous les appareils. Le service est accessible 24h/24 et 7j/7 sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement technique.
Formules 3, 6, 12 mois, 1 à 4 écrans. Activation instantanée. À l'issue de la période souscrite, le service cesse automatiquement.
CB, PayPal, virement, crypto. Sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, vous acceptez expressément que le service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement n'est possible après activation.
La responsabilité d'IPTV Smarters Pro ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service par le client, de problème de connexion internet imputable au fournisseur d'accès du client, ou de force majeure.
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